Quelle assurance pour un chien de catégorie 1 ou 2 ?
Une assurance de responsabilité civile, obligatoire pour les chiens de 1re et de 2e catégorie : sans elle, l'amende va jusqu'à 450 €. Pour leurs frais vétérinaires, certains assureurs santé les refusent.
Les chiens concernés
- 1re catégorie, chiens d'attaque : croisements, sans pedigree, ressemblant à l'American Staffordshire terrier, au Mastiff ou au Tosa.
- 2e catégorie, chiens de garde et de défense : American Staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa avec pedigree, et croisements sans pedigree ressemblant au Rottweiler.
Textes : Code rural et de la pêche maritime, articles L211-11 à L211-28 ; arrêté du 27 avril 1999. Résumé officiel : fiche de service-public.fr.
Les obligations du propriétaire
- Identification par puce électronique au fichier I-CAD
- Vaccination antirabique, attestée par le passeport européen
- Attestation d'aptitude, après une formation d'une journée aux frais du propriétaire
- Assurance responsabilité civile
- Permis de détention délivré par le maire, gratuit
- Évaluation comportementale par un vétérinaire agréé, entre 8 mois et 1 an
- En laisse et muselé dans les lieux publics
Pour la 1re catégorie seulement : stérilisation obligatoire ; accès interdit aux transports en commun et aux lieux publics hors voie publique ; vente, achat et don interdits.
Deux de ces obligations passent par le vétérinaire. Prix relevés dans les grilles des cliniques :
| Obligation | Prix |
|---|---|
| Vaccin contre la rage Seul, consultation comprise, dans les 5 grilles hors Paris qui l'affichent | 50 € à 65 € |
| Puce électronique Dans 22 grilles hors Paris | 54 € à 96 € |
Les sanctions
| Manquement | Sanction |
|---|---|
| Absence d'assurance | 450 € au plus |
| Absence de vaccination antirabique | 450 € |
| Absence de permis de détention | 750 € au plus |
| Absence d'identification | 750 € |
| Détention par une personne non autorisée | 6 mois de prison et 7 500 € |
| Vente, achat ou don d'un chien de 1re catégorie, ou chien de 1re catégorie non stérilisé | 6 mois de prison et 15 000 € |
L'assurance santé d'un chien catégorisé
Les frais vétérinaires relèvent d'une autre assurance, facultative. Dans les documents que nous avons lus :
- Figo : chiens de 1re catégorie refusés ; 2e catégorie seulement inscrits au LOF.
- Macif : chiens de 1re et 2e catégorie exclus.
- Crédit Mutuel : american Staffordshire Terrier, Tosa, Mastiff et Bullmastiff refusés.
Les autres ne mentionnent pas les catégories. Pour comparer les formules : comparatif des assurances chien et prix d'une assurance chien. Kozoo propose aussi une option de responsabilité civile, détaillée sur la page responsabilité civile du chien.
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